Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
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Objet
Fryve est une plateforme de gestion destinée aux agences créatives et aux freelances : gestion de projets, livrables, clients, devis et factures.
Accès au service et compte
L’accès au service nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler sans délai tout accès non autorisé.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Fryve dans le respect des lois en vigueur, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service, à ne pas tenter d’y accéder de manière non autorisée et à ne pas y déposer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Statut d’hébergeur de contenu
Les contenus déposés par les utilisateurs (livrables, fichiers, commentaires, fiches client) sont stockés à leur demande, sans sélection, validation ou modification préalable par Fryve. La mise en forme automatique de ces contenus (galeries, lecteurs, classement par projet) est une organisation technique du service et ne constitue pas un rôle actif sur leur contenu. À ce titre, Fryve bénéficie, pour les contenus déposés par les utilisateurs, du régime de responsabilité limitée applicable aux fournisseurs de services d’hébergement prévu par l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act ») : elle n’est responsable d’un contenu illicite que si elle en a effectivement connaissance et n’agit pas promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. Fryve n’exerce pas de vérification préalable systématique des contenus déposés.
Signalement de contenu illicite
Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à l’adresse legal@fryve.eu, exclusivement par voie électronique. Pour être traité, le signalement doit comporter : une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ; sa localisation exacte (URL) ; vos nom et adresse e-mail (sauf pour les signalements relatifs à l’exploitation sexuelle d’enfants) ; une déclaration confirmant votre bonne foi quant à l’exactitude des informations fournies. Un accusé de réception vous est adressé sans retard indu ; la décision prise, motivée, vous est communiquée avec les voies de recours disponibles. Chaque signalement est traité avec diligence au regard de sa nature, sans délai de retrait déterminé à l’avance. Cette même adresse sert de point de contact pour toute communication directe avec Fryve concernant le présent service, y compris de la part des autorités compétentes ; les communications sont traitées en français.
Paiement en ligne de factures
Fryve peut permettre à un studio d’encaisser en ligne, via un prestataire de paiement tiers (Stripe), le règlement des factures qu’il vous adresse. Dans ce cas, Fryve n’est pas partie au contrat de vente ou de prestation conclu entre vous et le studio, ne perçoit ni ne détient à aucun moment les fonds que vous versez, et n’est ni prestataire de services de paiement, ni agent, ni intermédiaire du prestataire de paiement tiers : les fonds sont transférés directement au compte du studio. Fryve fournit uniquement l’interface technique de paiement ; le studio demeure seul responsable, vis-à-vis de vous, de la facturation, des garanties et du traitement des remboursements ou litiges relatifs à sa prestation.
Propriété intellectuelle
Fryve conserve l’ensemble des droits sur la plateforme (logiciel, interface, marque). Vous conservez la propriété des contenus que vous déposez et nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service.
Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service mais ne pouvons garantir une absence totale d’interruption. Le service est fourni « en l’état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour toute question : legal@fryve.eu.